MODALITES GENERALES
1. Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment, par exemple, en référence à son nom, un identifiant, une adresse électronique, son adresse IP ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Qu’est-ce que le traitement de données personnelles ?
Le traitement de données personnelles consiste en toute opération effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Il s’agit notamment de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification ou l’utilisation de données personnelles.
Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et modalités du traitement de données personnelles.
Qu’est-ce qu’un consentement ?
Il s’agit de toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Qu’est-ce qu’un destinataire ?
Il s’agit d’une personne habilitée à obtenir la communication de données personnelles enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?
Il s’agit d’une personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
2. Objet et objectifs de la politique de confidentialité
BYCHALL est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement BYCHALL renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Nous veillons à préserver et respecter les droits de traitement des données de nos utilisateurs, à les informer sur la nature des informations que nous collectons et que nous partageons et à répondre à toutes leurs questions sur la politique de confidentialité que nous mettons en place. Pour toutes questions concernant ces RGPD vous pouvez nous contacter via contact@bychall.com.
3. Champs d’application
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont BYCHALL traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.bychall.com (ci-après le « Site ») :
- Vous êtes un internaute et visitez le Site. Vous vous demandez quelles sont les données collectées et traitées lors de votre visite
- Vous souhaitez obtenir des informations et avez pris contact grâce au formulaire qui s’y affère. Vous vous demandez quelles sont les données collectées et traitées à cet égard.
La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
BYCHALL porte une attention constante aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
Nous collectons uniquement les données personnelles que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de prise de RDV ou de téléchargement d’étude de cas sur notre site www.bychall.com
Les données que vous nous transmettez nous permettent d’optimiser votre utilisation de notre plateforme et de vous fournir les informations demandées.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est le suivant :
SAS RPMG, dont le siège d’exploitation est situé à Blanchemaille by Euratechnologies au 87 rue de Fontenoy, 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de Lille 823 973 862
La société RPMG, en sa qualité de responsable de traitement, regroupe les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs du Site. C’est elle qui met en œuvre des mesures appropriées pour garantir le traitement des données personnelles dans le respect du RGPD.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
1. L’autorité compétente
L’autorité de contrôle française compétente en matière de données personnelles et chargée de surveiller l’application du RGPD, afin de protéger les Utilisateurs à l’égard du traitement de leurs données personnelles est la suivante :
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
3 Place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
2. Réclamation auprès de la CNIL
Chaque Utilisateur peut exercer auprès de la CNIL un droit de réclamation sur la façon dont ses données à caractère personnel sont traitées par le responsable de traitement : https://www.cnil.fr/fr/agir
LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
1. Votre activité et les données que vous fournissez
Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
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Catégorie de données personnelles |
Description de la catégorie |
|---|---|
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Identité |
Nom, Prénom, Adresse email, téléphone le cas échéant, adresse postale le cas échéant, organisation le cas échéant |
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Données automatiques de connexion/visite du Site |
Il s’agit des données relatives à la navigation web : Horodatage, adresse IP, cookies, système d’exploitation, navigateurs utilisés, ordinateurs et éléments techniques de connexion, configuration informatique et paramétrage des appareils, type de terminal utilisé, point d’accès internet, fournisseur de services internet, différentes pages visitées, entrées et sorties et renvois vers des liens, nombre de clics, Fréquence de visite et durée de navigation sur le site les noms et les types de dossiers et de logiciels ainsi que les identifiants des appareils sont collectés |
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection |
Il s’agit des données récoltées notamment lorsqu’un Utilisateur remplit un formulaire de contact, de RDV ou demande à télécharger nos études de cas :
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2. Les finalités, fondements juridiques du traitement des données personnelles et leur durée de conservation respectives sont les suivants :
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Catégorie de données personnelles |
Finalité |
Fondement Juridique |
Durée de conservation |
|---|---|---|---|
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Identité |
Données nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Données permettant de proposer un utilisation et une expérience optimale du site et de ses fonctions Données permettant de répondre à la demande de l’Utilisateur, de le recontacter à ce propos mais aussi plus globalement de l’informer au sujet de des solutions BYCHALL |
Article 6) f) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime Article 6) f) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime Article 6) b) du RGPD : Nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles |
Dans un délai maximal de trois (3) ans après la fin de la relation commerciale |
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Données automatiques de visite du Site |
Garantir la performance du site, de son accès et ses services ainsi que sa sécurité Détermination des cookies utilisés Analyse des comportements et tendance des utilisateurs afin d’améliorer les services du Site et résoudre les éventuels problèmes que les utilisateurs rencontreraient |
Article 6) f) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime dans le cadre de son obligation d’exécuter les services Article 6) a) du RGPD : Consentement (pour les cookies) Article 6) f) du RGPD : Répond à notre intérêt légitime dans le cadre de son obligation d’exécuter les services |
Pour la durée de l’identification et visite du site. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois s’ils sont nécessaires au fonctionnement du Site. Dans le cas contraire ils sont conservés pour une durée maximale de 3 mois. |
3. Destinataires et transfert des données personnelles
Transmettons-nous vos données personnelles à des destinataires externes au Responsable du traitement ?
Logiciel CRM : Hubspot
Vos informations personnelles fournies lors du remplissage d’un formulaire de contact, de prise de RDV ou de téléchargement d’étude de cas sont stockées et traitées par l’organisme responsable de notre outil CRM Hubspot avec lequel nous avons contracté. Vos données personnelles sont stockées hors UE.
Pour plus de renseignements sur la politique de confidentialité d’Hubspot veuillez-vous rendre sur la page suivante : https://legal.hubspot.com/fr/legal-stuff
Hébergement
Le Site est hébergé par la société SAS Nexylan dont le siège est situé au 274 ter avenue de la Marne – Woodpark à Marcq-En-Baroeul 59700 immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole.
Transmettons-nous vos données personnelles à des destinataires externes au Responsable du traitement ?
Nous sommes amenés à transmettre vos données personnelles à notre personnel habilité.
Transmettons-nous vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ?
Nous utilisons des outils susceptibles de transmettre vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
En tout état de cause, si le niveau de protection du pays importateur de données personnelles n’est pas adéquat au sens de la CNIL ou en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le Responsable du traitement aura mis en place des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne avec l’importateur de données.
Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.
BYCHALL applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
Informations sur les cookies
Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Des cookies sont utiles au bon fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.
En visitant le site BYCHALL, des « Cookies Tiers » peuvent être installés : ce sont des cookies déposés sur des domaines différents de celui du site de BYCHALL, gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité. Ils font l’objet d’un consentement de l’Utilisateur.
Il s’agit des cookies suivants :
- Google Ads, mesure l’efficacité des campagnes sponsorisées
- Google Analytics, permet d’analyser les statistiques de consultation de notre site
4. Particularité relative aux données personnelles des mineurs.
Le Site n’est pas amené à traiter de données personnelles relatives à un ou des mineur(s). L’Utilisateur doit être majeur pour utiliser les services du Site.
VOS DROITS
1. Droits d’accès, de rectification d’opposition et de suppression des données personnelles collectées
Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de différents droits :
- Droit d’accès : Chaque Utilisateur a droit de prendre connaissance de l’ensemble des données personnelles le concernant. Sur demande, vous pourrez obtenir une copie de vos données personnelles faisant objet d’un traitement.
- Droit de rectification : Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir une rectification de ses données personnelles si elles sont avérées inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes sans avoir à se justifier et peut ainsi refuser que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : Chaque Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :
a) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
b) le traitement de vos données personnelles est illicite. Vous vous opposez à leur effacement et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
d) vous exercez votre droit d’opposition pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
- Droit de suppression : Chaque Utilisateur a le droit de demander la suppression de l’ensemble de ses données personnelles
- Droit à la portabilité : Chaque Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Aussi, vous avez le droit de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous avez le droit de nous demander le transfert de vos données personnelles à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible. Toute demande devra être adressée à l’adresse suivante : contact@bychall.com
- Droit de réclamation : Afin de garantir ses droits, chaque Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles
Vous pouvez exercer l’un des droits précités pour les données en écrivant un courrier à l’adresse contact@bychall.com. Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom et e-mail.
Dans le cadre de notre réponse à un droit d’accès, nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.
2. Modalités d’exercice de vos droits : Nous contacter
Si vous avez des questions ou des réclamations afin d’exercer ces droits ou si vous souhaitez faire part à BYCHALL de recommandations ou de commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@bychall.com ou par voie postale.
Pour toutes réclamations, nous nous engageons à vous répondre rapidement et dans le délai maximum d’un mois. Nous ferons les meilleurs efforts pour satisfaire à vos demandes concernant le traitement de vos données personnelles.
